Dans le cadre de notre certification ISO 9001-2008, nous avons choisi d’offrir à nos clients une totale transparence quant aux conditions financières d’intervention de notre Cabinet.

Les conventions d’honoraires :

2 options de facturation :

- facturation au forfait + pourcentage sur résultat : Ce type de facturation est particulièrement adapté aux procédures
prud’homales.

- facturation au temps passé : Le tarif horaire actuellement en vigueur est de 200€ HT/heure. Dans ce type de facturation, chaque étape de la gestion du dossier donne lieu à une facture.

Le choix de l’option de facturation se fait d’un commun accord lors du premier rendez-vous au terme duquel une provision de 200€ HT vous sera demandée, provision qui sera ensuite imputée sur la première facture émise.

Dans le cas où ce premier rendez-vous ne donnerait pas lieu à poursuite de nos démarches, une facture correspondant aux 200€
HT versés sera transmise au  titre de la consultation donnée. 

Dés lors que le premier rendez-vous a révélé une possibilité d’action, un courrier confirmatif de la prise en charge du dossier est adressé au client.

Ce courrier est accompagné d’une convention d’honoraires reprenant les termes de l’option de facturation convenue et d’une première facture.

Le retour de la convention d’honoraires signée vaut acceptation des conditions et mandat donné au Cabinet.

Ce retour marque le point de départ de la prise en charge du dossier.

La convention d’assistance :

Dés lors qu’un client est amené à solliciter le Cabinet de façon récurrente, il lui est proposé une solution plus économique : La convention d’assistance.

Il s’agit d’un abonnement donnant lieu à une facturation mensuelle fixe et englobant soit tous les aspects de l’intervention du Cabinet, soit uniquement l’aspect conseil et aide rédactionnelle.

Le tarif varie en fonction de la quantité de demandes potentielles.   

Les frais :

Frais de transport et forfait déplacement :

> Les frais de transport sont également à la charge du client. Le tarif actuellement en vigueur est de 1€ HT/ km.

> En cas de déplacements lointains, un forfait déplacement est facturé au client. Ce forfait correspond au temps passé par l’avocat pour assurer le déplacement.
Une bonne solution pour éviter ces frais est d’autoriser le Cabinet à mandater un Cabinet local pour plaider le dossier et développer à l’oral le contenu des conclusions qui auront été rédigées par le Cabinet et validées par le client.
Nous retrouvons là l’un des nombreux avantages de faire partie d’un groupement de Cabinet certifiés puisque le confrère mandaté travaillera exactement de la même manière que nous.

Frais de procédure et de formalités

Il est important de savoir que les honoraires de l’avocat n’incluent pas les frais éventuels (frais de greffe, d’huissier, de publicité légale…). Ces frais font l’objet de notes de frais payables à réception pour un délai de traitement optimal du dossier puisque le Cabinet ne fait l’avance d’aucun frais.